Conditions de vente et d'utilisation

Sommaire

  1. Présentation de l'entreprise
  2. Ma mission et ma promesse
  3. Conditions de vente et d'utilisation
  4. Conditions générales
  5. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
  6. Tarifs
  7. Politique de remboursement et garantie
  8. Produits ou services
  9. Exactitude de la facturation et des informations
  10. Liens tiers
  11. Commentaires, suggestions et autres propositions d'utilisateurs
  12. Erreurs, inexactitudes et omissions
  13. Utilisations interdites
  14. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
  15. Indemnisation
  16. Dissociabilité
  17. Résiliation
  18. Intégralité de l'accord
  19. Loi applicable
  20. Coordonnées
  21. Acceptation du contrat

  

  1.  Présentation de l’entreprise

Claire Bourassa (clairebourassa.com) est une entreprise en ligne offrant des programmes de qualité en formation artistique. Ces programmes visent à  accompagner des personnes de façon autonome, en privé ou en groupe dans leur développement artistique.

  1.  Ma mission et ma promesse

Ma mission est d’accompagner des personnes qui aiment les arts et qui désirent une formation complète qui les guidera, par l’expérimentation, vers la découverte de leur propre « processus artistique ». Le « processus artistique » est au cœur d’une pratique artistique inspirante et nourrissante.

Ma promesse est que les participantes à mes formations y retrouveront toutes les ressources et l’accueil dont elles ont besoin pour faire grandir leur talent artistique unique, en toute sécurité et en confiance. Les 7 valeurs principales qui s’expriment au cœur de mes actions et de mes formations sont l’authenticité, la simplicité, la beauté, le partage, le respect, la spiritualité et l’ouverture à l’autre.

  1.  Conditions de vente et d’utilisation

L’utilisation de mes produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois du Québec ainsi que de votre juridiction (incluant, mais ne s’y limitant pas, aux lois relatives aux droits d’auteur).

 Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

 Toute infraction ou violation du présent contrat entraînera la résiliation immédiate de vos services sur mon site.

Notamment, la transmission d’un Code d’accès à vous, afin d’accéder à certains contenus privés disponibles sur notre sites web constitue la cession d’une licence exclusive, non transmissible et non cessible vous permettant de visualiser le contenu acheté pour une durée équivalente à votre vie durant ou jusqu’à la fermeture du Site web, ou jusqu’à la fermeture de l’entreprise de Claire Bourassa  ou jusqu’au décès de Claire Bourassa, à la première de ces éventualités. 

  1.  Conditions générales

Je me réserve le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit. 

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux. 

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter les termes du présent contrat. 

  1.  Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site. 

  1.  Tarifs

Nos tarifs sont indiqués sur notre site web à l’adresse suivante https://clairebourassa.com

Ces tarifs peuvent être mis à jour à tout moment, sans préavis de notre part. 

  1.  Politique de remboursement et garantie

Avec Claire Bourassa, votre satisfaction est primordiale, c’est pourquoi je m’engage à vous offrir un bon service à la clientèle et une politique de remboursement adaptée à la réalité d’aujourd’hui. 

Garantie 14 jours satisfait ou remboursé
Jusqu’à 14 jours après la date d’achat vous pouvez demander un remboursement si cela ne convient pas à vos attentes. 

Vous n’avez qu’à communiquer avec moi dans les 14 jours qui suivent votre date d’achat, par courriel à [email protected] . Le remboursement sera effectué sur la même carte de crédit ou le compte Paypal ou Stripe utilisé lors de l’achat. 

Veuillez accorder jusqu’à deux semaines afin que le remboursement figure sur votre relevé de carte de crédit. 

  1.  Produits ou service

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées. 

Je me réserve le droit, sans toutefois être obligée de le faire, de limiter les ventes de mes produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Je pourrais exercer ce droit au cas par cas. Je me réserve le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que j’offre. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à ma seule discrétion. Je me réserve le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Je ne garantis pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée. 

  1.  Exactitude de la facturation et des informations

Vous acceptez de fournir des informations exactes d’achat. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que je puisse compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire. 

  1.  Liens tiers

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de mon Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à moi. Je ne suis pas tenue d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et je ne garantis et n’assume aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers. 

Je ne suis pas responsable des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers. 

  1.  Commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateurs

Si, à ma demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de ma part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous m’ accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous m’envoyez. Je ne suis pas et ne dois pas être tenue (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires. 

Je pourrais, mais n’ai aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. 

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de m’induire moi et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Je n’assume aucune responsabilité et décline tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie. 

  1.  Erreurs, inexactitude et omission

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur mon site ou dans le Service, y compris le contenu, qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions du programme. Je me réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis. 

  1.  Utilisations interdites

En plus des autres interdictions énoncées ci-avant, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Je me réserve le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites. 

  1.  Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Je ne garantis ni ne prétends en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. 

Je ne garantis pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront toujours exacts ou fiables. 

Ainsi, vous convenez que je ne suis pas responsable de tout dommage qui pourrait vous être causé par ces circonstances. 

Vous convenez également qu’aucune responsabilité ne peut m’être attribuable en lien avec une erreur/ inexactitude dans le contenu que vous pourriez visualiser via un code d’accès transmis par moi ou autrement. 

  1.  Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Claire Bourassa (prendre son fait et cause), y compris de lui rembourser le coût de ses honoraires raisonnables d’avocat, advenant une réclamation ou demande judiciaire à son égard, faite par toute tierce partie, à cause de ou découlant de votre violation de ce contrat ou des documents auxquels il fait référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers. 

  1.  Dissociabilité

Dans le cas où une disposition du présent contrat serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée du contrat, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes. 

  1.  Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent contrat et ce à toutes les fins. 

Les dispositions du présent contrat sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ce contrat à tout moment en m’avisant que vous ne souhaitez plus utiliser mes Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser mon site. 

Si je juge, à ma seule discrétion, que vous échouez, ou si je soupçonne que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités du présent contrat, je pourrais aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou je pourrais vous refuser l’accès à mes Services (ou à toute partie de ceux-ci). 

  1.  Intégralité de l’accord

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition du présent contrat ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. 

Toute ambiguïté quant à l’interprétation du présent contrat ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice. 

  1.  Lois et tribunal applicables

Ce contrat ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel je vous fournis des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur au Québec.

Également, tout litige concernant le présent contrat, les Services ainsi que tout autre litige entre nous, devra être entendu et jugé dans le district judiciaire de la Ville de Québec (Québec, Canada). Les tribunaux de ce district auront la compétence exclusive pour entendre ces litiges. 

  1.  Coordonnées

Les questions concernant ce présent contrat devraient m’être envoyées à [email protected] 

  1.  Acceptation du contrat

En validant ce contrat, le client s’engage à respecter tous ses aspects.